M.S.I.78
06 85 16 19 55

 

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
Multi-Services Informatiques, dont le siège social est à Boinville Le Gaillard, Yvelines, France, ci-après dénommé « Le vendeur »
Et :
Toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur »,  souhaitant procéder à un achat via le site Internet «http://www.msi78.com», site dénommé ci-après « msi78 ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre msi78 et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site msi78, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le site msi78 implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par msi78.
msi78 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des biens proposés

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas être contractuelles.
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site msi78.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

3. Tarifs
 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro.
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
msi78 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


4. Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, ainsi que la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Rétractation

L’acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
Les produits retournés devront être accompagnés, le cas échéant, de tous les accessoires, dans leur emballage d'origine, et ne devront avoir subit aucune altération.
En cas d'avarie sur tout ou partie du ou des biens retournés, msi78 se réserve le droit de refuser le retour, ou d'imputer à concurrence du remplacement ou de la réparation du ou des bien(s) endommagé(s) le montant du remboursement au client.

7. Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par l’un des moyens suivants:

    Le système sécurisé Paypal, qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    Chèque bancaire libellé à l’ordre de : « Monsieur Daniel FAYOLLE » En cas de règlement par chèque, l’acheteur est informé que le délai de livraison sera incrémenté de 15 jours ouvrables.
    L'acheteur est informé que la vente sera définitivement acquise lorsque le paiement complet des biens vendus sera accompli.

8. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
 En cas de dommage pendant le transport, les réserves motivées doivent être prise en présence du livreur et être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard dû au transporteur ou / et à une cause quelconque, tant que la commande a été traitée et expédiée dans des délais raisonnables.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Multi-Services Informatiques, 1, rue de la Sucrerie, Le Petit Orme, 78660 Boinville Le Gaillard, France, dans un délai de sept jours suivant la livraison.
 
10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seul le tribunal de Versailles sera habilité à trancher, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Multi-Services Informatique 78 - M.S.I. 78 - Tout droits réservés - APE 9511Z - SIREN 502594773
TVA non applicable, article 293 B du C.G.I.